Mentions légales
1. Champ d’application de la déclaration de transparence juridique
La présente déclaration de transparence juridique s’applique à la boutique en ligne Decorartmiamillc proposant des meubles et produits pour la maison aux consommateurs en France. Elle a pour objectif de présenter l’entité exploitante du site, les responsabilités de conformité, les normes de conformité des produits ainsi que les droits des consommateurs, conformément à la réglementation française de protection des consommateurs et aux exigences de transparence du commerce électronique.
2. Conformité et responsabilité pour le marché français
Lorsque nous proposons des produits aux consommateurs en France, nous respectons les lois françaises applicables en matière de protection des consommateurs et de commerce électronique.
Toutes les commandes sont effectuées via la plateforme en ligne et incluent les informations nécessaires sur les produits ainsi qu’un service après-vente, afin de garantir la transparence et la traçabilité des transactions.
3. Garantie et service après-vente
Tous les meubles et articles pour la maison bénéficient d'une garantie de 2 ans à compter de la date de livraison, couvrant les problèmes de fonctionnement dus à des défauts de fabrication. Pour bénéficier de la garantie, les clients doivent fournir les détails de la commande ainsi que les documents pertinents aux fins de vérification.
4. Conformité des produits
Lorsque les produits entrent dans le champ des réglementations applicables (par exemple produits structurels ou catégories spécifiques), nous veillons à leur conformité aux exigences de sécurité, de santé et d’environnement.
Les informations et marquages correspondants sont indiqués sur les pages produits le cas échéant.
5. Informations produit et limites de responsabilité
Les informations affichées sur le site incluent notamment les dimensions, matériaux, couleurs et instructions d’utilisation.
Elles sont fournies à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations dues aux lots de production ou aux conditions de transport. Les consommateurs doivent consulter les pages produits complètes avant de passer commande.
6. Droits des consommateurs (droit de rétractation de 14 jours en France)
Conformément à la législation française de protection des consommateurs, les consommateurs en France disposent généralement d’un droit de rétractation de 14 jours sans justification.
Sous réserve des conditions applicables, le consommateur peut demander un retour et obtenir un remboursement dans le délai légal. Les conditions incluent notamment : produit non utilisé, emballage intact et conformité aux conditions de retour (voir politique de retour).
7. Règlement des litiges et droit applicable
Les transactions destinées aux consommateurs français sont soumises aux lois françaises de protection des consommateurs.
En cas de litige, le client peut nous contacter par e-mail afin de rechercher une solution amiable.
8. Protection des données et conformité à la vie privée
Nous traitons les données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Les données des utilisateurs sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, la livraison et le service client.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en nous contactant par e-mail.
9. Contact et assistance juridique
Pour toute question relative à la présente déclaration de transparence juridique, veuillez nous contacter :
Nom de l’entreprise : DECOR ART MIAMI, LLC
E-mail : info@decorartmiamillc.com
Téléphone : +1 5802595561
Horaires du service client : du lundi au vendredi, 08h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Nous répondons généralement par e-mail dans un délai de 24 heures.
10. Informations sur l’entité exploitante du site
Ce site est exploité et géré par DECOR ART MIAMI, LLC, dont les informations sont les suivantes :
Nom de l’entreprise : DECOR ART MIAMI, LLC
Adresse : 1705 JOHNSON ST, APT F, HOLLYWOOD, FL 33020, États-Unis
EIN : 88-3322824
Téléphone : +1 5802595561
E-mail : info@decorartmiamillc.com
Ces informations permettent d’identifier la responsabilité juridique de l’entité fournissant les services de commerce électronique transfrontalier.